Qui paye la prévoyance entreprise ?
La prévoyance d’une entreprise peut être obligatoire ou facultative, selon le secteur d’activité et le statut des salariés. Ainsi, le paiement des cotisations de prévoyance se fera par les entreprises, par obligations légales, mais aussi par les salariés, selon leurs besoins et leur employeur.
La prévoyance collective pour les cadres : financée par l’employeur
Les entreprises sont dans l’obligation de mettre en place une prévoyance collective pour leurs cadres ou assimilés cadres. Cette prévoyance collective obligatoire est totalement financée par l’employeur. En effet, cette obligation est imposée par la CCN des retraites et prévoyances des cadres. La CCN, Convention Collective Nationale, des prévoyances date de 1947 et a été révisée en 2017 avec un accord national interprofessionnel.
Pour cette cotisation, le taux est fixé à 1.5 % de la tranche de rémunération inférieure, la tranche A, par rapport à la sécurité sociale. Elle couvre essentiellement la garantie décès.
Accords et conventions : l’entreprise paie
Toutes les entreprises ne sont pas obligées de souscrire un contrat de prévoyance pour leurs employés. Cependant, certains accords de branches et certaines conventions collectives imposent la prévoyance en entreprise. L’obligation s’applique à tous les salariés ou seulement à une partie.
Toutes les catégories de salariés d’une même entreprise ne sont pas couvertes par la prévoyance entreprise obligatoire. À vous de vérifier si vous êtes concerné(e).
De plus, l’entreprise peut soit appliquer la cotisation minimale imposée par l’accord de branche, soit élargir le niveau de garantie avec une cotisation plus importante.
Prévoyance facultative et cotisations partagées
La prévoyance est facultative pour les entreprises qui ne sont pas concernées par des accords de branches ou qui n’emploient pas de cadres. Ainsi, l’entreprise peut choisir de la mettre en place, ou non, selon son bon vouloir.
L’entreprise instaure alors la prévoyance par décision unilatérale ou par référendum. Les cotisations sont intégralement prises en charge par l’entreprise ou réparties avec les salariés. Il arrive parfois qu’une partie des cotisations soient prises en charge par le comité d’entreprise.
Il peut s’agir d’une répartition des cotisations pour les garanties de base ou pour des garanties complémentaires plus étendues.
La prévoyance vous protège en cas de maladie, décès, invalidité ou accident. C’est pourquoi il est aussi important de savoir qui paie que de connaître le niveau de garantie de votre prévoyance. Si c’est votre entreprise qui cotise pour cette assurance, renseignez-vous sur les niveaux de couverture et de garanties. Vous pouvez également en profiter pour faire le point sur la couverture de vos ayants droits.