Déplacement : est-ce que le temps de trajet est compris dans le temps de travail ?

Malgré le développement du télétravail ces dernières années, nombreux sont les employés et salariés qui doivent toujours se rendre sur leur lieu de travail, et ce, tous les jours de la semaine. Or, ce déplacement entre le logement et le lieu de travail peut prendre un certain temps, notamment dans certaines régions peu urbanisées. Mais alors, est-ce que le temps de trajet est-il compris comme du temps de travail ? On fait le point.

Ce que dit la loi en temps normal

La loi française et le Code du travail sont clairs à ce niveau-là : le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est aucunement compris comme temps de travail. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’un temps de travail effectif.

De ce fait, le temps que passe le salarié dans les transports en commun ou au volant de sa voiture n’ouvre aucun droit à quelconque compensation financière. Cependant, certaines entreprises peuvent prendre en compte le temps de trajet et offrir une compensation financière. Il n’existe cependant aucune obligation concernant cette mesure.

Les déplacements professionnels : les exceptions prévues par le Code du travail

Cependant, il existe certains cas de figure exceptionnels qui permettent au salarié de réclame une compensation financière en fonction du temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail. C’est notamment le cas pour certaines personnes possédant un handicap bien particulier (handicap moteur ou autre).

À cette exception s’ajoute ce que l’on appelle le déplacement professionnel, lorsqu’un salarié doit se rendre dans un établissement autre que celui qu’il fréquente en temps normal. Dans ce cas de figure, le temps passé dans les transports compte alors comme un temps travaillé.

Comment réduire ces temps de trajets pour ses employés ?

Les entreprises confrontées à une forte mobilité de leurs employés doivent alors prendre en compte ce temps de trajet dans le paiement des heures effectivement travaillées.

Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour réduire ces temps de trajets, et ainsi réduire ces charges. Il est parfaitement possible de procéder à la location appartement pour professionnel. L’employé pourra y loger et ainsi réduire son temps de trajets considéré comme un temps travaillé.

Ainsi, en temps normal, le temps de trajet n’est pas compris dans le temps de travail. Seul dans certains cas de figure, comme le déplacement professionnel, le temps de trajet sera alors considéré comme travaillé… et donc payé.