Dommage corporel : qui décide du montant des dommages et intérêts ?

Les dommages et intérêts sont une compensation financière en faveur d’une victime. Si votre intégrité physique ou morale est atteinte, vous avez droit à une réparation en valeur. Pour savoir qui décide du montant d’un dommage corporel, voici une description du procédé en cas de dommage corporel.

Comment est calculée l’offre d’indemnisation d’un dommage corporel ?

Une fois la victime ayant dénoncé le dommage à son intégrité physique, il a droit à un dédommagement.

Ainsi, l’indemnisation est calculée selon plusieurs variables. Elle doit tenir en compte le degré de responsabilité de la victime. Ce facteur est déterminant dans les cas d’accidents de voiture, par exemple. En effet, quand la victime a commis une faute, cela diminue son droit à la compensation.

Un autre critère se base sur la participation de tiers payeurs. Il y a des cas où des organismes sociaux, des assureurs ou un employeur participent à l’indemnisation. Ce dernier intervient lors d’un accident de travail, par exemple. Dans ces cas-là, les montants ne s’accumulent pas mais se complètent.

Finalement, l’offre est calculée selon les conséquences morales ou physiques subies par la victime. Les pertes financières qui en ont découlé sont aussi prises en compte.

1er cas : le montant est fixé par l’assureur

Tout d’abord, le cas est potentiellement résolu par un accord amiable. Dans ces cas, c’est l’assureur qui détermine le montant des dommages et intérêts.

Après que la victime apporte des preuves du préjudice corporel ou moral, l’assureur lui propose une compensation. L’offre doit correspondre à la dimension des dommages. Or, il se peut que l’offre semble insuffisante à la victime. Dans ce cas, il est possible de la négocier avec l’assureur.

Vous pouvez entamer les négociations de votre côté. Le mieux reste de faire appel à un avocat du dommage corporel à Lyon ou ailleurs. Il vous représentera et mettra en avant vos intérêts grâce à son expertise.

2e cas : le Juge décide du montant

Si aucun accord n’est trouvé entre la victime et l’assureur, le cas peut être présenté en cours de justice. Dans ce cas, la victime n’est indemnisée que si elle remporte la procédure.

Après avoir analysé de près les preuves et l’historique, le juge décide du montant des intérêts. En principe, il fixe l’indemnisation en toute liberté. En effet, chaque cas est particulier et il évalue la portée des dommages physiques et moraux. De même, le montant peut varier en fonction de la jurisprudence régionale et l’appréciation du juge.

Toutefois, il existe des barèmes indicatifs pour cadrer les montants. Cette référence permet aux juges de s’aligner sur des franches plus spécifiques. Or, ce ne sont que des indicateurs et les juges pourraient s’en passer. Pour faire respecter vos droits, le mieux est de se faire accompagner par un avocat.

Les victimes de dommage corporel ont parfois du mal à gérer la situation en solitaire. Pour cela, laissez-vous faire aider par des avocats spécialisés dans le dommage corporel.