Quand doit-on faire un diagnostic amiante dans les TP ?

Le saviez-vous ? La réglementation propre au secteur des travaux publics impose différentes obligations avant de pouvoir entamer un chantier dans de bonnes conditions. Parmi les démarches à entreprendre, le maître d’ouvrage doit réaliser un diagnostic amiante avant travaux (appelé aussi DAAT). Quand doit-il l’effectuer ? Quelles sont les particularités techniques, mais aussi administratives, à prendre en compte ?

Des procédures de détection de l’amiante imposées par la loi pour les travaux publics

Depuis 2016, la loi a évolué en matière de détection de l’amiante. Celle-ci a accru le champ des contrôles et des diagnostics. En complément d’un RAT (Repérage Avant Travaux), il est désormais obligatoire de réaliser un DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) pour d’autres sites que les biens immobiliers.

Il s’agit principalement des ouvrages liés à la voirie publique et au génie civil, ainsi que les infrastructures routières. L’encadrement légal impacte donc directement le domaine des travaux publics. En effet, les enrobés bitumineux, les dalles de béton et les couches de roulement minces sont susceptibles de contenir des fibres d’amiante. On estime à près de 9 % les infrastructures composées d’amiante, même de façon minoritaire.

Effectuer un DAAT plusieurs mois avant le début du calendrier de son chantier

Il convient d’effectuer un DAAT « standard » ou un diagnostic amiante pour enrobés avant le début des travaux. Entre les demandes d’intervention, les analyses sur site et la mise à disposition du rapport final, les démarches peuvent s’étendre sur plusieurs mois. Il est donc conseillé d’anticiper les délais pour éviter un éventuel retard sur le chantier, et ce, avant même qu’il ne commence. En l’absence de mesures prises pour le désamiantage du site et l’amélioration de la sécurité du personnel, l’exécutant des travaux n’est pas autorisé à entreprendre son projet si les résultats du diagnostiqueur sont positifs.

Les spécificités techniques et administratives propres au DAAT

Le DAAT permet ainsi de garantir la protection du personnel et de l’environnement de proximité. Ce qui implique éventuellement la population résidente. Bon à savoir : il concerne uniquement une zone de travaux définie à l’avance et ne peut faire l’objet d’une « extension » à d’autres parcelles adjacentes ou à un prolongement imprévu du chantier.

De même, l’expertise rendue tient compte des délais de mise en œuvre estimés pour la réalisation des travaux publics. Afin de ne pas constituer un frein ou une contrainte, ce diagnostic obligatoire s’envisage avant même la demande d’une déclaration d’intention de commencement de travaux ou DICT.